Utilisation optimale :

La vente d’un yaourt trois jours après sa date limite de consommation expose à une amende. Pourtant, une boîte de pâtes peut rester sur les rayons des semaines après la

Fermeture administrative d’une entreprise : comment détecter ?

Les autorités peuvent ordonner l’arrêt immédiat d’une activité commerciale sans préavis, même si l’entreprise affiche une santé financière apparente. Certaines sanctions tombent sans condamnation judiciaire préalable, sur simple constat d’infraction

Règles commerciales : les pratiques courantes à connaître

Dans certains contrats commerciaux, la clause de non-concurrence peut s’appliquer même après la rupture de la collaboration, sans limitation géographique précise. L’usage du silence vaut parfois acceptation, sauf exceptions prévues

Dettes non effacables : quelles sont-elles exactement ?

La statistique claque : chaque année, plusieurs dizaines de milliers de dossiers de surendettement atterrissent sur le bureau des commissions départementales. Mais derrière les chiffres, une réalité s’impose : non,