L’arrêt Besse 1991 et son influence sur la jurisprudence française

L’arrêt Besse de 1991 n’est pas une simple note de bas de page dans l’histoire du droit, mais un véritable point de bascule pour la jurisprudence française. Avec ce texte, le Conseil d’État a secoué les fondations du contrôle juridictionnel des actes administratifs, permettant enfin au juge un regard plus direct sur la véracité des faits invoqués par l’administration. Désormais, …

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