Normes en urbanisme : hiérarchie et réglementation en France

Un permis de construire conforme au plan local d’urbanisme peut être annulé si un schéma de cohérence territoriale a évolué entre-temps. Cette situation, loin d’être rare, illustre la complexité des interactions entre les différentes normes qui encadrent l’aménagement du territoire.

L’empilement des textes, du code de l’urbanisme jusqu’aux règlements municipaux, multiplie les points de friction et expose collectivités et particuliers …

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