PV RATP et mineurs : responsabilités des parents et marges de négociation
Un mineur verbalisé dans le métro ou le bus parisien génère une situation juridique que beaucoup de familles découvrent trop tard, au stade de l’amende majorée. Le PV RATP adressé à un mineur soulève deux questions distinctes : qui paie, et sur quels leviers les parents peuvent-ils s’appuyer pour contester ou réduire le montant réclamé ?
Montants du PV RATP
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